J.O. 115 du 19 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite
NOR : ECOP0753512A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2007, M. Jacques Funel, contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 2007.